Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes reçues par Berry 3 Sens SARL et sont valables au moment ou la commande est passée.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.
La société Berry 3 Sens SARL, est inscrite au registre du commerce sous le numéro 850 731 357
Son adresse postale est : Le Puits 18390 Moulins sur Yèvre
Son adresse de courrier électronique est : 3sens@orange.fr
Toute prise de commande suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique »
LES PRODUITS
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
LA COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Nous confirmons l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera effective qu’à compter de la confirmation de la commande. Les informations données par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un problème de livraison, voire d’une impossibilité de livrer.
LES PRIX
Nos prix s’entendent en Euros toutes taxes comprises.
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
LA LIVRAISON
Tous nos produits sont vendus au départ de chez nous et sont assurés par nos prestataires de livraisons dans les meilleurs délais.
- La livraison à domicile est effectuée par le transporteur à l’adresse que vous avez indiquée au moment de la commande.
- La livraison dans un point relais est effectuée au plus prés de votre domicile.
En cas de retard de livraison la responsabilité de Berry 3 Sens SARL ne pourra être engagée.
Vous êtes tenu de vérifier l’état des marchandises à la livraison et de signaler tout dommage, manquant ou erreur sur le bon de livraison que vous nous adresserez par courrier ou par e-mail dans un délai de 48h suivant la réception des marchandises.
Nous nous engageons à procéder à la livraison dans les meilleurs délais. Si la livraison ne pouvait être assurée, vous en seriez rapidement informé et pourriez annuler votre commande, demander l’échange du produit ou son remboursement.
La livraison ne peut intervenir que si vous êtes à jour de vos obligations envers nous.
LE PAIEMENT
Lors de votre commande, vous effectuez votre règlement sur le site via stripe (paiement sécurisé). Les données enregistrées par le système de paiement Stripe constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. L’infrastructure Stripe est certifiée PCI Service Provider Level 1 et les numéros de carte bleues utilisées font l’objet d’un chiffrement et d’un stockage sécurisé. (plus d’information)
DROIT DE RÉTRACTATION
Produit bénéficiant du droit de rétractation :
Une faculté de rétraction est offerte à l’acheteur en vertu de l’article L221-28 du code de la consommation.
Dans un délai de 14 jours, à réception de la marchandise, le client peut user de son droit de rétraction, il devra nous adresser par mail, courrier postal ou fax un courrier de rétractation.
Après réception de la demande de rétraction, le Client qui use de cette faculté, aura l’obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise.
Le remboursement interviendra dans les 14 jours de la réception de la demande de remboursement. Ce remboursement pourra être différé jusqu’au retour des marchandises.
Produit ne bénéficiant pas du droit de rétractation :
Vous êtes informé de l’absence de droit de rétractation pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, nous restons propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété. Toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
PROTECTION DES MINEURS
En vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi de juillet 1974, la vente d’alcool en France est interdite aux personnes mineures de moins de 18 ans. En conséquence, l’acheteur s’engage à avoir 18 ans révolus le jour de la passation de la commande.
